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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 8 avril 2026


ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique en ligne Plume Care est exploitée par :

Émilie Tarditi – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
📍 1788 chemin de Saint Claude, 06600 Antibes, France
📧 plumecare.shop@gmail.com
📞 0781126747
📄 SIRET : 943 009 860 00017
💼 TVA non applicable, article 293 B du CGI


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Plume Care.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, visuels, détails), sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.


ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige en cours
  • suspicion de fraude
  • informations erronées ou incomplètes

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

👉 Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d’expédition.

En cas de problème, le client peut contacter :
📧 plumecare.shop@gmail.com


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

👉 Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.


ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • de mauvaise utilisation du produit
  • de non-respect des instructions d’utilisation
  • de retard ou défaut de livraison imputable au transporteur
  • de cas de force majeure

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la loi, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 13 – MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
🌐 https://www.cm2c.net
📧 cm2c@cm2c.net
📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.